Tout savoir sur la Loi Malraux en 2019

Blog Loi Malraux & Monument Historique

VIR et réduction d’impôt Malraux : quid du prix d’acquisition ? (RM 10/01/2019)

Une réponse ministérielle précise les règles applicables pour la détermination du prix d’acquisition d’un bien acquis en VIR et ayant bénéficié de la réduction d’impôt Malraux. RM Frassa, JO Senat du 10 janv.2019, n°01409 CGI. art. 150 VB   1. […]

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Denormandie Versus Loi Malraux

  1. Ce qu’il faut retenir de la Loi Denormandie Les acquisitions d’immeubles anciens assorties d’au moins 25 % de travaux de rénovation, sont éligibles à la réduction d’impôt Pinel (18% de réduction d’impôt sur 9 ans) depuis la loi de […]

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La GFA (Garantie de Fin d’Achèvement) en Malraux

La GFA (Garantie de Fin d’Achèvement) en Malraux

Dans le cadre de certains programmes sous la Loi Malraux et afin d’éviter que certains chantiers ne tombent à l’eau en raison de la faillite d’un entrepreneur, le législateur a mis en place un pare-feu qui fonctionne bien, la Garantie […]

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Les Architectes des Bâtiments de France dans le cadre de la Loi Malraux

Le Rôle des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.)   Formation des Architectes des Bâtiments de France Les architectes et urbanistes élèves sont recrutés : Par la voie d’un concours externe à options, parmi les candidats âgés de quarante ans […]

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Loi Malraux, les points d’attention

Loi Malraux, les points d’attention

Contrairement au marché du neuf, la Loi Malraux est un marché de niche. Et, comme souvent, le diable est dans le détail. C’est pourquoi, nous abordons ici les points d’attention à avoir dans le cadre d’une acquisition en Loi Malraux. […]

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A qui est destiné la Loi Malraux ?

A qui est destiné la Loi Malraux ?

La loi Malraux accorde une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € sur une période de 4 ans.   Cette réduction d’impôt est de 30% du montant des travaux éligibles pour les opérations réalisées sur un Site Patrimonial Remarquable avec […]

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Les Sites Patrimoniaux Remarquables

Définition des Sites Patrimoniaux Remarquables L’article L. 621-42 du code du patrimoine énonce que : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au […]

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Quelle réduction Malraux maximale sur une même année ?

Quelle réduction Malraux maximale sur une même année ?

  Il arrive parfois que certains contribuables ait un revenu ou une plus-value tout à fait exceptionnelle sur une année spécifique. Ceci peut être lié à l’exercice de Stock-Options, à la cession d’actifs mobiliers ou immobiliers ou encore à une […]

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La Loi Malraux et L’Année Blanche

La Loi Malraux et L’Année Blanche

Conséquences de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au regard des opérations de restauration immobilière réalisées sous le régime « Malraux ».   Bref Rappel du Régime Malraux Le régime Malraux permet une réduction d’impôt […]

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Le Secteur Sauvegardé Nantais

Le Secteur Sauvegardé Nantais

La ville de Nantes Nantes est la capitale économique du Grand Ouest, comptant parmi les plus importantes agglomérations françaises. La ville a su se transformer en un véritable pôle attractif pour les entreprises. Elle propose une grande diversité d’activité à […]

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