Hypothèse de départ – Exemple Loi Malraux

Considérons un couple avec 3 parts fiscales et 40.000 € d’impôts annuels.

Ce couple fait l’acquisition en N d’un bien immobilier protégé au sein d’un secteur sauvegardé pour un montant de 400.000 € dont 240.000 € de travaux de restauration et 160.000 € de foncier.

De manière simple dans notre exemple, nous allons considérer que ces travaux sont uniformément répartis sur les 3 années de restauration, soit 80.000 € de travaux par an.

Cette répartition peut souvent s’ajuster, par exemple 30/40/30.

Rappelons ici que le taux de la réduction d’impôt Malraux dans le cadre d’un un SPR couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé en Secteur Sauvegardé est de 30% du montant des travaux de restauration.

Dans notre exemple, nous considérons que la livraison de ce bien est planifiée pour N+2 ; cela correspond donc à 3 années civiles de travaux : N, N+1 et N+2.

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Résultats de l’investissement Malraux

Ce couple percevra sur les revenus N, N+1 et N+2 une réduction d’impôt annuelle de 24.000 €, soit 30% de 80.000 € de travaux annuels.

Au global la réduction d’impôt s’établit à 72.000 € sur 3 ans.

Ainsi, sur les revenus de l’année N, ce couple ne paiera plus que 16.000 € d’impôts au lieu de 40.000 € ; idem pour les 2 autres années suivantes.

Par ailleurs, ce couple se construit un patrimoine immobilier de qualité et des revenus complémentaires pour leur retraite.

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Enfin, rappelons que la réduction d’impôt sous la Loi Malraux n’entre pas dans le plafond global des niches fiscales et qu’elle est limité à 120.000 € de réduction d’impôt pour une période de 4 ans.

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Trouver un programme Malraux adapté :

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