Tout savoir sur la Loi Malraux en 2017

Loi Malraux : exemple d’investissement

Hypothèse de départ – Exemple Loi Malraux


Considérons un couple avec 3 parts fiscales et 25.000 € d’impôts annuels.

Ce couple fait l’acquisition en 2016 d’un bien immobilier protégé au sein d’un secteur sauvegardé pour un montant de 300.000 € dont 180.000 € de travaux de restauration et 120.000 € de foncier. De manière simple dans notre exemple, nous allons considérer que ces travaux sont uniformément répartis sur les 3 années de restauration, soit 60.000 € de travaux par an.

Cette répartition peut souvent s’ajuster, par exemple 30/40/30. Rappelons ici que le taux de la réduction d’impôt Malraux en Secteur Sauvegardé est de 30% du montant des travaux de restauration. Dans notre exemple, nous considérons que la livraison de ce bien est planifiée pour 2018 ; cela correspond donc à 3 années civiles de travaux : 2016, 2017 et 2018.  

Résultats


Ce couple percevra sur les revenus 2016, 2017 et 2018 une réduction d’impôt annuelle de 18.000 €, soit 30% de 60.000 € de travaux annuels.

Au global la réduction d’impôt s’établit à 54.000 € sur 3 ans.

Ainsi, en 2016, ce couple ne paiera plus que 7.000 € d’impôts au lieu de 25.000 € ; idem pour les 2 autres années suivantes.

Pour rappel, la réduction d’impôt sous la Loi Malraux n’entre pas dans le plafond global des niches fiscales.  

 

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