Tout savoir sur la Loi Malraux en 2019

Programmes Monuments Historiques – Best Of 2019

MH Nimes

Nîmes – Livr. 2021
300m des Arènes – Dispo. : 6

Marquette les Lille

Marquette Lez Lille – Livr. 2021
Rénovation des Grands Moulins

Quai de la Grave

Bordeaux – Livr. 2021
65% de Travaux – Dispo : 1

Toulouse

Toulouse – Livr. 2021
Proche du Capitole – Dispo. : 7

Dijon

Dijon – Livr. 2021
Batisse du 17ème – Disponibles : 12

La Rochette

Melun – Livr. 2021
80% de Travaux – Disponibles : 5

Avantages du Monument Historique en 2019

  • Le Monument Historique est le dispositif le plus puissant
  • Bâtiments d’une très grande qualité architecturale
  • Investissement facile à louer et à revendre

Qui sommes-nous ?

Ivan Christophe





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Pourquoi réaliser un investissement en Monument Historique

La loi sur les Monuments Historiques existe depuis près de 100 ans.

Cette loi vise à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés Monuments Historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Pour bénéficier de la fiscalité Monument Historiques, l’investisseur devra se porter acquéreur d’un bien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, ou d’un programme ayant obtenu le label de la fondation du patrimoine, et devra y réaliser des travaux de rénovation qui devront être réalisés selon les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France.

Avantage Fiscal d’un Programme en Monument Historique

Dans le cadre d’un programme en Monument Historique, la totalité des travaux réalisés peut être déduit du revenu imposable sans aucune limite de quelque sorte.

Pour rappel, dans le cadre de la Loi Malraux, les travaux procurent 30% de réduction d’impôts.

Grâce au Monument Historique, l’équivalent en termes de réduction d’impôts pourra donc s’élever à 45% des travaux réalisés s’ils s’imputent sur la tranche maximale d’imposition, sans tenir compte des éventuelles contributions additionnelles.

Attention toutefois à l’obligation de conservation plutôt longue puisque de 15 ans minimum.

Par ailleurs la détention indirecte est prohibée sauf SCI familiale ou accord ministériel et il est interdit de procéder à la mise en copropriété sauf agrément de l’Etat.

Enfin, il est possible sous certaines conditions (souscription par les héritiers/donataires d’une convention quand à la durée de détention et aux modalités d’exploitation du bien) de bénéficier pour les programmes en Monuments Historiques d’une exonération de droits de donation et de succession ce qui rend le dispositif encore plus attrayant pour les patrimoines importants.

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Conformément à l’article 199 novovicies de Code Général des impôts, le non respect des engagements de location entraîne la perte des incitations fiscales. Les données personnelles collectées restent confidentielles. Un conseiller vous recontactera éventuellement pour préciser votre projet d’investissement. Vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978), droit que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : Optimus Patrimoine, 21 Bd Montmartre 75002 PARIS, France.