Tout savoir sur la Loi Malraux en 2017

Loi Malraux & Secteurs Sauvegardés

La loi Malraux permet de réduire votre imposition de 30% du montant des travaux. Cette réduction ne rentre pas, par ailleurs, dans le plafond global des niches fiscales.

Cependant, la Loi impose un investissement en Secteur Sauvegardé.

Ainsi la loi Malraux permet d’investir dans un immeuble ancien en plein centre ville.

 

Les secteurs sauvegardés en France

Un secteur sauvegardé est un autre type de zone éligible à la réduction d’impôts mise en place par le programme de rénovation Malraux. Ces secteurs ont pour objet de conjuguer les efforts de restauration immobilière et de mettre en place une protection à l’échelle d’un quartier dans le cadre d’un document d’urbanisme nommé plan de sauvegarde et de mise en valeur.

La France possède un patrimoine architectural exceptionnel s’étalant sur plus de 2500 ans. En 1962, la loi malraux est mise en place afin de préserver et mettre en valeur ce riche patrimoine historique. Ainsi des secteurs sauvegardés sont dessinés dans les villes concentrées d’histoire offrant des édifices et des lieux qui ont marqués le passé.

Un secteur sauvegardé est une zone urbaine soumise à des règles particulières en raison de son « caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non » (Code de l’urbanisme, art. L. 313-1). Ces secteurs comprennent en particulier les centres historiques de nombreuses villes françaises.Deux objectifs principaux ont présidé à la promulgation de la Loi du 4 août 1962 sur les secteurs sauvegardés, dite loi Malraux :

1. éviter la disparition ou une atteinte irréversible aux quartiers historiques en instituant des mesures juridiques de protection ; 2. requalifier le patrimoine historique, architectural et urbain et moderniser les logements anciens pour assurer une qualité d’occupation conforme au mode de vie contemporain au moyen de mécanismes spécifiques d’intervention opérationnelle.

 

Carte des secteurs sauvegardés éligibles en loi Malraux

Ainsi on dénombre plus de 100 villes à secteur sauvegardé en France permettant l’investissement en loi Malraux telles que :

Loi Malraux secteur sauvegardé
 
 

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