Tout savoir sur la Loi Malraux en 2017

Loi Malraux : calcul de la plus-value


Lors de la revente d’un bien en loi Malraux et dans le cadre d’une ASL ou d’une AFUL, le régime fiscal applicable est celui de la plus-value immobilière selon le régime de droit commun.

Ainsi, il sera tenu compte d’un abattement pour durée de détention pour la fiscalité mais également pour les prélèvements sociaux.

Il est à noter que l’investisseur aura déjà profité, grâce à ces travaux de rénovation, des réductions d’impôts liées à la Loi Malraux.

Il n’est donc pas possible de les ajouter au foncier pour le calcul du prix d’acquisition.

Cependant, le contribuable pourra retrancher de sa plus-value brute le montant des frais de Notaire liés à l’acquisition ainsi qu’un forfait de 15% pour éventuels travaux sur la période de location.

Nous recommandons à nos clients de se porter acquéreur sous la Loi Malraux sur une durée suffisamment longue pour profiter d’une bonne partie des abattements pour durée de détention.

 

La Loi Malraux dans le cas de la Vente d’immeuble à Rénover (VIR)


Si le bien immobilier Loi Malraux a été acquis dans le cadre d’une Vente d’Immeuble à Rénover, le prix de revient de l’appartement est en revanche calculé en tenant compte des travaux.

Prix d’Acquisition = Foncier + Travaux.

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