Tout savoir sur la Loi Malraux en 2017

Mentions légales

Agence Web

Agence Web : Infini Design

Hébergeur

Le site internet est hébergé par la société OVH

SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France.

Editeur

Le site www.optimuspatrimoine.fr est la propriété de la société OPTIMUS PATRIMOINE.

OPTIMUS PATRIMOINE, inscrite au RCS PARIS sous le n° 499 588 465. SARL au capital de 16 314 euros. Siège social : 14, rue Charles V à Paris. Responsable de publication : Monsieur Christophe SIMON, Dirigeant.

 

Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de la société OPTIMUS PATRIMOINE.

Toutes les données disponibles sur le site sont protégées par un copyright et sont la propriété de la société OPTIMUS PATRIMOINE, sous réserve de droits appartenant à des tiers. Les présentes données ne devront pas être interprétées comme constituant un accord d’utilisation portant sur toute image, marque déposée, marque de service ou logo de la société OPTIMUS PATRIMOINE. Le téléchargement ou la copie de tout logiciel ou matériel à partir du Site ne vous confère aucun droit sur les éléments téléchargés ou copiés. OPTIMUS PATRIMOINE, consultant en patrimoine, réserve tous ses droits sur le copyright et la propriété de toute information disponible sur le Site et les fera valoir dans toute l’extension de la loi applicable.

L’utilisation de ces données par un utilisateur doit rester dans un cadre privé ou familial. Ces informations ne peuvent notamment pas être utilisées à des fins commerciales, être reproduites sur un site Internet, ou compilées par le biais d’un logiciel de recherche. En aucun cas, l’internaute ne peut utiliser, imprimer ou reformater le contenu du site à des fins autres que privées ou familiales. Il s’engage à ne pas reproduire, transmettre, vendre ou distribuer le contenu du site sans l’autorisation expresse et préalable de la société OPTIMUS PATRIMOINE.

 

Utilisation des données

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, l’internaute dispose d’un droit d’accès individuel, de rectification et de suppression de données nominatives qui le concernent. Ses droits peuvent être exercés auprès de la société OPTIMUS PATRIMOINE au 14, rue Charles V 75004 PARIS. Ces données demeurent à l’usage interne de notre société et de ses partenaires.

 

Limitation de la responsabilité

Les informations disponibles sur le site www.optimuspatrimoine.fr ont été préparées par OPTIMUS PATRIMOINE, qui a pris toutes les précautions nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes. Néanmoins, OPTIMUS PATRIMOINE ne garantit ni explicitement ni implicitement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation desdites informations.

Les données contenues sur le Site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d’ordre juridique, fiscal ou autre. Les données ou opinions contenues sur le Site sont sans rapport avec les objectifs de placement, la situation financière ou les besoins particuliers de tout récepteur desdites données. Il vous est conseillé d’obtenir un conseil professionnel spécifique, personnalisé et adéquat avant de prendre toute décision de placement. Les données ou opinions contenues sur le présent Site sont fournies à titre informatif et personnel uniquement et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, OPTIMUS PATRIMOINE ne pourra être tenu responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu’il s’agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l’accès au Site ou à tout autre site ayant un lien avec le Site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

Ce Site vous offre la possibilité d’envoyer des e-mails à OPTIMUS PATRIMOINE. Ces e-mails transitent par Internet, un réseau public sur lequel notre société n’a aucun contrôle, et sont de ce fait susceptibles d’être interceptés, altérés ou perdus. OPTIMUS PATRIMOINE décline toute responsabilité à cet égard.

© OPTIMUS PATRIMOINE Tous droits réservés

Mentions légales