Tout savoir sur la Loi Malraux en 2019

Denormandie Versus Loi Malraux

 

1. Ce qu’il faut retenir de la Loi Denormandie

Les acquisitions d’immeubles anciens assorties d’au moins 25 % de travaux de rénovation, sont éligibles à la réduction d’impôt Pinel (18% de réduction d’impôt sur 9 ans) depuis la loi de finances pour 2019 (amendement dit « Denormandie »). 

Les travaux de rénovation éligibles à la quote-part de 25 % sont ceux qui ont pour objet :

  • soit la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des habitations, 
  • soit la réalisation d’économies d’énergie, 
  • soit la création de surfaces habitables à partir de l’aménagement d’annexes.

Les travaux portant sur des équipements d’agrément sont exclus.

Les logements doivent être situés dans des centres-villes de communes :

  • dont l’habitat a un besoin marqué de réhabilitation,
  • ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue à l’article L. 303-2 du Code de la construction et de l’habitation.

2. Pourquoi choisir la Loi Malraux plutôt que la Loi Denormandie pour les revenus élevés ?

Dans les deux cas, il s’agit de vieille pierre, d’un immeuble réhabilité et d’une nouvelle vie redonnée à un bâtiment ancien.

Fiscalement, en revanche, la différence est de taille :

En effet, les réductions offertes dans la loi Denormandie sont plafonnées fiscalement à 10.000 € par an.

Pour peu que le contribuable ait déjà 5.000 € de réduction d’impôt liée à un salarié à domicile et 1.000 € de don, il ne lui reste que 4.500 € de réduction d’impôt complémentaire, ce qui peut paraître léger lorsqu’on paie plus de 30.000 € d’impôt par an.

La Loi Malraux accorde en revanche une réduction d’impôt exclue du plafond des 10.000 €.

Son seul plafond est 120.000 € de réduction d’impôt par tranche de 4 ans.

2ème avantage de la Loi Malraux : la réduction d’impôt est immédiate, contrairement à la Loi Denormandie qui nécessite d’attendre la livraison du bien.

 

3ème avantage : l’emplacement des biens puisque les biens éligibles à la Loi Malraux sont nécessairement en secteur sauvegardé et donc en centre-ville. 

Et, comme toujours, l’emplacement, l’emplacement, l’emplacement …