Tout savoir sur la Loi Malraux en 2019

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La GFA (Garantie de Fin d’Achèvement) en Malraux

La GFA (Garantie de Fin d’Achèvement) en Malraux

Dans le cadre de certains programmes sous la Loi Malraux et afin d’éviter que certains chantiers ne tombent à l’eau en raison de la faillite d’un entrepreneur, le législateur a mis en place un pare-feu qui fonctionne bien, la Garantie […]

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Les Architectes des Bâtiments de France dans le cadre de la Loi Malraux

Le Rôle des Architectes des Bâtiments de France (A.B.F.)   Formation des Architectes des Bâtiments de France Les architectes et urbanistes élèves sont recrutés : Par la voie d’un concours externe à options, parmi les candidats âgés de quarante ans […]

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Loi Malraux, les points d’attention

Loi Malraux, les points d’attention

Contrairement au marché du neuf, la Loi Malraux est un marché de niche. Et, comme souvent, le diable est dans le détail. C’est pourquoi, nous abordons ici les points d’attention à avoir dans le cadre d’une acquisition en Loi Malraux. […]

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A qui est destiné la Loi Malraux ?

A qui est destiné la Loi Malraux ?

La loi Malraux accorde une réduction d’impôt allant jusqu’à 120 000 € sur une période de 4 ans.   Cette réduction d’impôt est de 30% du montant des travaux éligibles pour les opérations réalisées sur un Site Patrimonial Remarquable avec […]

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Les Sites Patrimoniaux Remarquables

Définition des Sites Patrimoniaux Remarquables L’article L. 621-42 du code du patrimoine énonce que : « Sont classés au titre des sites patrimoniaux remarquables les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au […]

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