Tout savoir sur la Loi Malraux en 2019

Suppression de « l’ancien dispositif Malraux »

Le 30 Mai 2016, l’administration fiscale a mis en ligne dans le BOFIP, un article concernant le nouveau dispositif Malraux. Celui-ci énumère les anciennes et nouvelles dispositions de la loi Malraux. 

nouveau dispositif malraux

 

Pour rappel, la Loi Finances 2009 a réformé le dispositif Malraux en remplaçant la déduction accordée dans l’ancien régime, par une réduction d’impôt sur le revenu (article 199 tervicies du CGI).

Lors de cette réforme, l’ancien régime Malraux a été préservé et depuis ce temps, les deux régimes (l’ancien et le nouveau) coexistaient : lorsque la demande de permis de construire ou la déclaration de travaux d’un immeuble était déclarée avant le 1er janvier 2009, l’ancien dispositif s’appliquait. Le propriétaire recevait donc une déduction et non une réduction. Pour les travaux commencés après le 01/01/09, le « nouveau » Malraux était utilisé.

Depuis le 30 Mai, le LF 2016 a supprimé l’ancien dispositif Malraux pour toutes les dépenses versées à partir du 1er Janvier 2018. L’ancien Malraux perdurera seulement jusqu’à fin 2017 pour les propriétaires ayant les dépenses éligibles à l’ancien dispositif.

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